Pourquoi rester adhérent d’une AGA en 2023

Publiée le 25-11-2022

Pourquoi rester adhérent d’une AGA en 2023 ?

Plusieurs informations circulent sur l’intérêt ou non pour des professions libérales en BNC de rester adhérent à une Association de Gestion Agréée (AGA) en 2023. Fin des avantages fiscaux mais maintien d’une réduction d’impôts, pour quels services… l’AGAO vous en dit plus pour vous permettre de faire les bons choix. 


A quoi vous sert votre AGA ?
L’AGA vous aide dans vos démarches comptables, administratives et fiscales. Elle vous propose des réunions d’information sur l’actualité comptable et fiscale ainsi que des rendez-vous individuels pour le bon traitement de votre dossier. Grâce à votre AGA, vos démarches comptables sont facilitées et simplifiées. Elle vous rend autonome dans la réalisation de votre comptabilité et la gestion de votre entreprise mais en même temps sécurise vos données. Elle vous sécurise en répondant à vos questions, en réalisant l’audit de votre comptabilité et envoie vos déclarations à l’administration fiscale.
 

Qu’attendre d’une AGA ?
Même s’il est difficile de raisonner pour tous car les attentes de chaque adhérent peuvent être différentes, il est certain qu’une AGA doit vous rendre des services au regard de la cotisation que vous lui versez chaque année pour en être adhérent. Concernant l’AGAO, que réalise-t-elle pour vous ? En premier lieu la télétransmission et la vérification de votre déclaration 2035. Les télétransmissions des déclarations annexes concernant le crédit d’impôt « formation du chef d’entreprise » et la déclaration annuelle des loyers. On y ajoute également : le calcul des amortissements de vos immobilisations, la répartition URSSAF entre la CSG déductible et celle non déductible, le calcul et l’aide pour la DSPAMC. Elle réalise aussi un audit régulier de votre comptabilité afin d’assurer la qualité de celle-ci. Elle vous fait donc gagner du temps, de l’argent, de la sécurité et de l’autonomie.

Grâce aux connaissances et à l’expérience des comptables de l’AGAO, vous pouvez aussi bénéficier de formations gratuites sur des thématiques spécifiques à votre activité qui vous permettent une sérénité fiscale suite à notre audit. L’AGAO vous assure et vous rassure dans vos choix et orientations économiques, fiscales et juridiques. Les réunions d’information qu’elle organise ont pour objectif de vous apporter les connaissances techniques les plus efficaces pour la tenue de votre comptabilité. Elles permettent aussi de vous donner les dernières informations en terme fiscal et de vous tenir régulièrement informé des évolutions juridiques relatives à votre profession. Ces réunions d’information peuvent aussi toucher des questions liées à votre patrimoine, votre retraite, votre local professionnel.

Toutes les AGA se valent-elles ?
D’abord il y a le prix de l’adhésion. Les tarifs varient selon les AGA mais aussi selon les services, aides et accompagnement que vous trouverez auprès de chacune d’elles. Et c’est important de bien comprendre ce qu’il y a derrière votre adhésion. Concernant les services de l’AGAO, ils sont nombreux. D’abord, vous avez la possibilité de choisir le meilleur moment pour être joint en fonction de votre organisation. Il vous suffit de prendre rendez-vous avec votre comptable dédié. Votre comptable vous contactera à la date et l’heure choisie, soit par téléphone, soit en visioconférence, selon votre choix.

La neutralité des comptables de l’AGAO est une qualité essentielle à une bonne gestion des dossiers des adhérents. Elle confère une place privilégiée afin de vous aider à réaliser une comptabilité de qualité et vous apporter des conseils pertinents. De plus, les relations directes avec l’administration fiscale, d’où l’appellation « agréée », permet à vos interlocuteurs de bénéficier de réponses et d’arbitrages rapides sur les questions posées. Elle vous permet aussi d’avoir un autre avis que votre conseil habituel si votre comptabilité est déjà sous-traitée auprès d’un comptable externalisé ou cabinet comptable ou cabinet d’expertise-comptable.

L’AGAO labellise votre comptabilité et vous apporte sécurité et reconnaissance de la qualité de vos résultats auprès de l’administration fiscale, des banques, des organismes publics, entre autre lors de la réalisation de la certification de vos comptes par la réalisation du Contrôle Formel (CF). L’AGAO vérifie, après réception de votre dossier fiscal, votre déclaration de revenus 2035 avant l’envoi du dossier par voie électronique à l’administration fiscale grâce à son statut de partenaire EDI (échanges de données informatiques). Les envois sont faits directement entre l’AGA et l’administration, sans intermédiaire et sans coût supplémentaire.

D’autres vérifications sont également effectuées sur votre dossier pour votre sérénité. On peut citer : 
- Le Diagnostic d’Activité Économique (DAE) : c’est une analyse qui compare votre activité à la moyenne statistique de votre profession sur trois ans. Le DAE est délivré aux adhérents dans les deux mois qui suivent la saisie de la déclaration 2035. Toujours intéressant de pouvoir se comparer.
- L’Examen de Cohérence et de Vraisemblance (ECV) : est un audit poussé de votre comptabilité qui vous assure que votre déclaration fiscale, ses annexes et les livres comptables obligatoires, ne comportent aucune anomalie en matière de cohérence et de vraisemblance. Dans beaucoup de situations, l’AGAO est en mesure de vous conseiller de réaliser des rectifications afin de rendre conforme votre déclaration.
- L’Examen Périodique de Sincérité (EPS) : il a lieu tous les trois ans pour les personnes établissant elles-mêmes leur comptabilité et tous les six ans pour celles ayant recours à un expert-comptable. C’est encore une garantie d’être dans les règles et à l’abri de retours de l’administration fiscale.
- L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) : c’est une nouveauté et il permet de compléter les outils développés ci-dessus en limitant les pénalités en cas de contrôle fiscal.
- Le Compte Rendu de Mission (CRM) : après clôture de l’ECV, de l’ECF et de l’EPS, nous vous délivrons un Compte Rendu de Mission (CRM) et adressons une copie au Service des Impôts des Entreprises (SIE). C’est le certificat de l’AGAO qui garantit la qualité de votre comptabilité.
 

Y a-t-il toujours des avantages fiscaux à adhérer ?
Adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) ouvre le droit à des avantages fiscaux. Vous n’aurez pas de majoration de votre bénéfice de 10% sur les revenus 2022 déclarés en 2023 (art. 158, al. 7 du CGI).

Exemple : Pour l’exercice 2022, Anaëlle, orthophoniste célibataire, installée depuis 4 ans, dégage un revenu de 32 000 € pour 2022. Son impôt sur le revenu sera calculé basé sur :
-    32 000 € si elle adhère à l’AGAO,
-    35 200 € si elle n’y adhère pas (32 000 € x 1,10 : majoration de 10 %).

Anaëlle paiera, sans autre prise en compte d’autres réductions ou crédits d’impôts possibles :
-    2562 € d’impôt si elle adhère à l’AGAO,
-    3526 € si elle n’y adhère pas.

Anaëlle réalise une économie de 964 € en adhérant à L’AGAO. Cet avantage fiscal existe sur les revenus 2022 qui seront déclarés en 2023.


C’est quoi cette réduction d’impôt de 915 € ?
Le législateur a prévu une réduction d’impôt possible pour les frais de comptabilité générés par votre activité. Elle est liée à quatre conditions obligatoires et cumulatives prévues par le Code Général des Impôts :
- Etre adhérent(e) à une Association de Gestion Agréée (AGA), comme l’AGAO. Attention cette réduction n’est attribuée qu’aux seuls adhérents d’une AGA et non aux professionnels disposant du visa fiscal d’un expert-comptable conventionné.
- Etre assujetti(e) à l’impôt sur le revenu.
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 72 600 € et probablement plus pour 2023 au regard du projet de loi de finances qui parle de 77 700 €. A suivre.
- Avoir opté pour le réel et la déclaration de vos revenus BNC sur la 2035.

Cette réduction d’impôt prévoit un remboursement des deux tiers des dépenses réalisées pour tenir votre comptabilité dans la limite de 915 €/an. Elle s’applique sous la forme d’une réduction impôt.

Exemple : Fanny, pédicure-podologue libérale, doit payer un impôt sur le revenu de 1 000 €. Elle est autonome et réalise sa comptabilité par elle-même et est adhérente à une AGA, par exemple l’AGAO. Pour 2023, sa cotisation sera de 186 €. Elle utilise un outil informatique automatisé (par exemple le logiciel Esi@ recommandé par l’AGAO) qu’elle paie mensuellement pour un total de 180 € à l’année. Fanny bénéficiera en 2023 d’une réduction d’impôt des 2/3 de ses dépenses de comptabilité, soit (180 € + 186 € = 366 € x 2/3 = 245 €), ce qui fait une réduction d’impôt de 245 € sur son impôt initial de 1000 €, soit 755 € à régler. En adhérant à l’AGAO, Fanny économise donc 245 €.

L’AGAO : un coût d’adhésion maîtrisée
Au regard de la situation économique actuelle, la tentation est grande d’augmenter ses recettes face aux incertitudes existantes. Mais le Conseil d’Administration, composé de professions libérales en exercice, a souhaité maintenir en 2023 l’adhésion à 186 € comme en 2022. Cette stabilité de la cotisation est à contre-courant des évolutions de prix actuels. Elle est possible grâce à sa structure associative. L’AGAO appartient à ses adhérents contrairement à d’autres structures capitalistiques. Chaque adhérent dispose d’un vote chaque année lors des assemblées générales. Le Conseil d’Administration, toujours composé de professionnels du monde libéral, sait être en phase avec votre réalité économique et gère au plus juste l’AGAO en maîtrisant ses coûts et améliorant les services à l’adhérent. La fidélité espérée des adhérents à l’AGAO permet d’offrir ce maintien de la cotisation.

Qu’en est-il des agréments des AGA ?
L’AGA, un agrément, une forme juridique et une gouvernance dans l’intérêt de ses membres et en phase avec leurs attentes.
L’agrément de l’AGAO a été renouvelé en 2021 pour 6 ans et court jusqu’en 2027. Il est gage de qualité et de reconnaissance dans la réalisation de nos audits et la maîtrise des missions qui y sont liées : le Contrôle Formel (CF), l’Examen de Cohérence et de Vraisemblance (ECV), l’Examen Périodique de Sincérité (EPS), l’Examen de Conformité Fiscale (ECF), le Compte Rendu de Mission (CRM). Sa forme juridique est associative depuis plus de 40 ans. L’association appartient à ses membres et n’est pas « opéable » par d’autres structures capitalistiques. Le Conseil d’Administration est orienté vers les besoins de ses adhérents et ses membres n’ont pas d’intérêts financiers dans l’association. Leur action est toujours orientée vers le bénéfice auprès de ses membres.

L’AGAO est vecteur de gains
Depuis plus de 40 ans, l’AGAO garantit un travail de qualité auprès de ses membres dont le nombre n’a cessé de croître chaque année, pour arriver en 2022 à 17 500 adhérents. Les modifications réglementaires successives ont obligé l’AGAO à évoluer et se structurer pour continuer de garantir à ses adhérents des gains : 
- D’argent en bénéficiant d’une non-majoration de leurs revenus, d‘une réduction d’impôt et de prestations privilégiées à prix maîtrisés. De plus, la rapidité de réponse de vos interlocuteurs et leur pertinence vous permettent de déduire « mieux » en limitant les risques de pénalités.
- De sécurité dans la réalisation de vos démarches en assurant la qualité finale dans les déclarations lors de la réalisation des différents audits au cours de votre vie professionnelle, en vous fournissant un Compte Rendu de Mission qui finalise l’audit et conclut sur le niveau de qualité de vos déclarations
- De l’autonomie dans la gestion de votre entreprise afin de rester maître de vos données, résultats et actions tout au long de votre carrière professionnelle.