Publiée le 13-02-2024
Le Chèque Emploi Service Universel vous permet de financer vos dépenses privées via votre activité professionnelle et de bénéficier d’un ensemble d’avantages fiscaux et sociaux. Il existe deux types de CESU :
Le CESU déclaratifIl permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre du service à la personne.
Le CESU préfinancéIl permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié. Il est accessible à tous les professionnels libéraux avec ou sans salariés et permet de régler plus de 20 Services à la Personne (garde d’enfant, cours à domicile, entretien de la maison, jardinage, préparation de repas et livraison, etc.).
Vous pouvez déduire jusqu’à 2 421 € en 2024 (2 301 € en 2023) de CESU préfinancé par an de votre déclaration d’activité BNC 2035. Cela signifie que le montant à reporter sur la déclaration n° 2042 doit être diminué du montant déduit sur la déclaration professionnelle.
Si vous avez un salarié au cabinet, vous pouvez lui proposer ce même avantage et dans les mêmes conditions afin de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées.
Le fait de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt famille est lié à la condition que l’entreprise individuelle ait du personnel salarié qui a également bénéficié du CESU. L’Administration fiscale l’a également précisé dans le rescrit n° 2011/11 du 17/05/2011 ou elle énonce dans son commentaire :
« En revanche, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt famille les dépenses engagées par une entreprise ne comprenant aucun personnel salarié au sens du droit du travail ou dont le seul personnel non salarié à recours au service du CESU ».
Il n’est donc pas aisé de mesurer l’impact fiscal des différentes options et seule une évaluation en matière de calcul d’impôt par différentes simulations pourront vous apporter des précisions.