Politique de protection des données
L'Association de Gestion Agréée des Orthophonistes, dite « AGAO», sise 10 square Colette Besson CS 70734 — 49007 Angers Cedex 1 (ci-après « notre Association »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur son site internet « www.agao.com» (ci-après le « Site ») dans le cadre :
- de son formulaire de contact ;
- de l'adhésion en ligne ;
- de la demande de dossier d'adhésion.
Cette présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par notre Association afin de veiller à la protection de vos données.
Notre Association s'engage à respecter la vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi na 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée* par la loi na 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données est susceptible d'évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.
| Traitement | Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Gestion des demandes de contact | Intérêt légitime de notre Association afin de délivrer les informations appropriées à la suite de la demande de contact (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données) | 1 an à compter de la demande de contact |
| Formulaire d'adhésion en ligne | Traitement de la demande d'adhésion | Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) | 6 ans suivant la fin de l'adhésion |
| Formulaire de demande de dossier d'adhésion | Gestion de l'envoi du dossier papier d'adhésion | Intérêt légitime de notre Association afin de communiquer le dossier papier d'adhésion (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données) | 3 ans à compter de la collecte |
Les données collectées sur le formulaire de contact sont destinées au personnel de notre Association.
Les données collectées sur la formulaire d'adhésion en ligne sont destinées au personnel de notre Association, ainsi qu'à l'administration fiscale à qui les données peuvent être communiquées dans le cadre de la mission de notre Association
Les données collectées sur le formulaire de demande de dossier d'adhésion sont destinées au personnel de notre Association.
Il est précisé que le prestataire informatique en charge de l'hébergement et de la maintenance du Site peut également avoir accès à vos données dans le cadre de la réalisation de ses prestations, étant précisé que ce dernier s'engage également à respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel.
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Notre Association s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.
Notre Association utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification ainsi que d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Association à l'adresse postale suivante : 10 square Colette Besson — CS 70734 - 49007 Angers Cedex 1, ou par e-mail : agao@agao.com.
Vous disposez enfin du droit d'introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'utilisateur du Site est informé que, lors de sa visite sur ledit Site, différents cookies sont utilisés pour améliorer l'interactivité du Site et rendre les services plus performants. Les cookies ne sont déposés que si l'utilisateur manifeste son acceptation en cliquant sur l'onglet dédié.
Qu'est-ce qu'un cookie ?Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur.
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Gestion des cookies
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Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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Pour toute demande d'information relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à notre Association par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus à l'article 6 de la présente politique de protection des données, ou par courriel à : agao@agao.com.