Publiée le 21-03-2024
En tant que médecin conventionné du secteur 1, vous pouvez bénéficier de trois avantages fiscaux spécifiques :
Depuis l’exercice 2023, vous pouvez cumuler votre adhésion à l’AGAO et l’application de ces trois avantages fiscaux. On vous explique tout.
1. Quels sont les médecins concernés ?
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez remplir les conditions suivantes :
Les médecins biologistes directeurs de laboratoires d’analyses médicales ainsi que les médecins anatomo-cytopathologistes exerçant en laboratoire d'analyses de biologie médicale peuvent également en bénéficier.
Les autres catégories de praticiens même conventionnés (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…) et les médecins remplaçants ne sont pas concernés par ces mesures.
2. Nouveauté 2023 pour les adhérents AGAO
Depuis 2023, vous pouvez désormais cumuler votre adhésion à l’AGAO et l’application de ces trois avantages fiscaux.
Auparavant, en tant qu’adhérent, vous ne pouviez pratiquer sur option que la déduction de 2 %.
L’abattement forfaitaire du groupe III et la déduction complémentaire de 3% sont des avantages fiscaux accordés aux médecins du secteur 1 pour compenser les sujétions liées à leur adhésion à la convention nationale.
Vous avez donc toujours intérêt à les appliquer !
3. La déduction de 2 %
Dès lors que vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, vous êtes en principe, comme la généralité des contribuables relevant de ce régime, tenus de justifier l'intégralité de vos frais professionnels et de déduire les dépenses réellement engagées.
Toutefois, en tant que médecin du secteur 1, vous pouvez, sur option, ne pas comptabiliser certains frais et les déduire sur la forme d’un abattement de 2 % : frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et petits déplacements.
Ces frais sont alors déduits sous forme d'un abattement de 2 %, calculé sur le montant de vos recettes brutes, y compris les honoraires de dépassement auxquels vous avez droit (DE ou DP), avant déduction des honoraires rétrocédés aux remplaçants.
La base de calcul de cette déduction comprend également les gains divers, mais pas les plus-values professionnelles.
Attention : vous ne pouvez pas cumuler la déduction de 2 % et la déduction de frais de même nature au réel. Vous devez donc choisir entre la déduction forfaitaire et la déduction au réel des mêmes frais. Ce choix, à effectuer en début d’année, porte sur l'année entière et pour l'ensemble des frais précités.
Vous souhaitez opter pour la déduction forfaitaire ? Vous devez alors comptabiliser les dépenses en « prélèvements personnels ». A l’inverse, l’inscription de ces frais au compte de charges emporte option pour la déduction des frais au réel.
A noter
Les frais de petits déplacements couverts par cette déduction de 2 % sont constitués par les dépenses exposées par l'usage, à l'intérieur de l'agglomération, d'un moyen de transport autre qu'un véhicule professionnel (taxi, bus…) et celles liées au stationnement du véhicule professionnel. En revanche, les frais afférents à l'utilisation du véhicule professionnel qui ne sont pas compris dans l’abattement, restent déductibles dans les conditions habituelles.
4. L’abattement forfaitaire du groupe III
Contrairement à la déduction de 2 %, l’abattement forfaitaire du groupe III n’a pas le caractère d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels. Il vise à offrir un avantage fiscal aux médecins du secteur qui sont soumis à des sujétions particulières du fait de leur adhésion à la convention.
Son montant est calculé à partir d’un barème fourni par l’administration fiscale. Il varie en fonction de la spécialité et du montant de vos honoraires conventionnés entre 770 € et 3050 €.
Votre catégorie : Omnipraticiens
Total des recettes d'honoraires conventionnels / Votre déduction
N’excédant pas 9 100 € : 770 €
Entre 9 100 et 12 150 € : 920 €
Entre 12 150 et 15 200 € : 1 220 €
Entre 15 200 et 18 250 € : 1 530 €
Entre 18 250 et 21 300 € : 1 830 €
Entre 21 300 et 24 350 € : 2 140 €
Entre 24 350 et 27 400 € : 2 440 €
Entre 27 400 et 30 450 € : 2 750 €
Supérieur à 30 450 € : 3 050 €
Votre catégorie : Spécialistes médicaux
Total des recettes d'honoraires conventionnels / Votre déduction
N’excédant pas 9 100 € : 770 €
Entre 9 100 et 12 150 € : 920 €
Entre 12 150 € et 16 750 € : 1 220 €
Entre 16 750 et 19 800 € : 1 530 €
Entre 19 800 et 22 850 € : 1 830 €
Entre 22 850 et 25 900 € : 2 140 €
Entre 25 900 et 28 950 € : 2 440 €
Entre 28 950 et 32 000 € : 2 750 €
Supérieur à 32 000 € : 3 050 €
Votre catégorie : Chirurgiens et spécialistes médicaux
Total des recettes d'honoraires conventionnels / Votre déduction
N’excédant pas 9 100 € : 770 €
Entre 9 100 et 15 200 € : 920 €
Entre 15 200 et 18 250 € : 1 220 €
Entre 18 250 et 22 850 € : 1 530 €
Entre 22 850 et 27 400 € : 1 830 €
Entre 27 400 et 30 450 € : 2 140 €
Entre 30 450 et 33 500 € : 2 440 €
Entre 33 500 et 36 550 € : 2 750 €
Supérieur à 36 550 € : 3 050 €
Votre catégorie : Electro-radiologistes qualifiés
Total des recettes d'honoraires conventionnels / Votre déduction
N’excédant pas 15 200 € : 770 €
Entre 15 200 et 24 350 € : 920 €
Entre 24 350 et 33 500 € : 1 220 €
Entre 33 500 et 41 150 € : 1 530 €
Entre 41 150 et 48 750 € : 1 830 €
Entre 48 750 et 51 800 € : 2 140 €
Entre 51 800 et 57 900 € : 2 440 €
Entre 57 900 et 64 000 € : 2 750 €
Supérieur à 64 000 € : 3 050 €
Application du barème : seuls les honoraires conventionnels avant déduction des sommes rétrocédées à des remplaçants doivent être pris en compte. Les honoraires libres doivent être exclus, même si leur taux n’excède pas celui prévu par la convention.
5. La déduction complémentaire de 3 %
Comme pour l’abattement du groupe III, la déduction complémentaire de 3 % est un avantage fiscal, qui n’a pas le caractère d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels.
La déduction complémentaire de 3% se calcule sur la même assiette que l’abattement forfaitaire du groupe III, à savoir les honoraires conventionnels.
6. En pratique, comment procéder ?
Le montant de l’abattement conventionnel est à calculer soi-même et à reporter en « divers à déduire » ligne 43 dans la case CQ « dont déduction médecins conventionnés de secteur 1 ».
Exemple de mise en pratique
Voici les recettes réalisées par un omnipraticien au cours de l'année 2023 :
> honoraires perçus dans le cadre de la convention nationale : 195 000 €
> honoraires provenant de la clientèle libre : 10 000 €
>> Total : 205 000 €
Si ce praticien opte pour la déduction de 2 % (au lieu de déduire les frais au réel), il peut forfaitairement déduire le montant suivant : 2 % x 205 000 € = soit 4 100 €.
En appliquant les nouveaux avantages fiscaux :
> L’abattement forfaitaire du groupe III correspondant au barème : 3 050 € (tranche de recettes provenant d’honoraires conventionnels supérieur à 30 450 €)
> La déduction complémentaire de 3 % : 195 000 € x 3 % = 5 850 €
>> Soit au total : 8 900 €
Notre omnipraticien bénéficie donc d’une déduction totale de 13 000 €.