Publiée le 29-01-2024
En début d'activitéLorsque vous commencez votre activité, votre revenu d’activité non salarié n’étant pas connu, le calcul des cotisations d’allocations familiales, d'assurance maladie, d'indemnités journalières, de la CSG-CRDS et de la Curps se fait sur une base forfaitaire.
Cette base s’élève à 8 810 € pour la 1ère année d'activité en 2024 et la 2ème année en 2025.
Le plafond applicable est celui en vigueur au 1er janvier de la première année civile d'activité. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation.
Si vous avez créé ou repris une entreprise, vous avez la possibilité de demander la suspension du recouvrement de vos cotisations d’allocations familiales, CSG-CRDS durant une période de 12 mois à compter de la date de création ou de la reprise de l’activité.
Cette demande de report doit être effectuée par écrit au plus tard à la date de la première échéance suivant le début d’activité et avant tout versement de cotisations.
De plus, à l’issue de ce report, un étalement des paiements peut être demandé sur une période de 5 années maximum, à hauteur de 20 % au minimum par an : le montant versé chaque année ne pouvant être inférieur à 20 % du montant total des cotisations dues.
Une demande auprès de l’Urssaf doit être faite au plus tard à la date d’échéance de la cotisation définitive.
En régime de croisièreLes cotisations d’allocations familiales, d’assurance maladie et d'indemnités journalières sont calculées sur le revenu d’activité non salarié, déterminé par référence à celui soumis au calcul de l’impôt sur le revenu.
La CSG-CRDS est calculée sur la base de ce même revenu auquel s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires.
La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) est également calculée sur le revenu d’activité non salarié mais elle est limitée à 0,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 232 € pour 2024.
La contribution à la formation professionnelle est égale à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 116 € pour 2024. En cas de conjoint collaborateur, le taux est fixé à 0,34 %.
Estimation de revenusEn début d’activité ou en régime de croisière, si vous estimez que votre revenu d'activité non salarié de l’année en cours sera différent de celui actuellement utilisé, il vous est possible de recalculer vos cotisations et contributions provisionnelles sur la base d’un revenu estimé.
Pour bénéficier de ce recalcul, vous devez effectuer une estimation de votre revenu depuis votre espace en ligne, rubrique services en un clic > Moduler mes revenus.
Un nouvel échéancier de paiement tenant compte des cotisations et contributions déjà appelées vous sera transmis en application du montant que vous aurez indiqué.
Bon à savoir :
L’estimation de revenus ne permet pas de différencier la part conventionnée de vos revenus de la part non conventionnée sur laquelle la prise en charge d’une partie de vos cotisations par la Cpam ne s’applique pas (exemple : dépassements d’honoraires, autres revenus…).
Vos cotisations sont en conséquence calculées sur la base d’un revenu estimé en totalité conventionné.
Si vous estimez qu’une part non négligeable de votre revenu est non conventionné, il est préférable d’anticiper la régularisation qui aura lieu l’année suivante.
Dans le cas où le montant des versements déjà effectués est supérieur au montant des cotisations provisionnelles recalculées sur la base du revenu estimé, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais par l’Urssaf.
Les taux de cotisations varient selon votre secteur d’activité :
• Taux de cotisations médecin secteur 1 ;
• Taux de cotisations chirurgien-dentiste ;
• Taux de cotisations médecin secteur 2 ;
• Taux de cotisations auxiliaire médical ;
• Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité).
Vous pouvez vous rendre directement sur le site de l’URSSAF pour retrouver vos taux de cotisations :
Base de calcul et taux des cotisations obligatoires hors CIPAVEn régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-après :
Maladie-maternité
Maladie 2 (indemnités journalières maladies)
Allocations familiales
CSG-CRDS
Formation professionnelle
Retraite de base
Retraite complémentaire
Invalidité-décès