Publiée le 07-09-2023
Ce dernier devait prendre fin en 2022 mais il a été prolongé en 2023 et risque de l’être à nouveau pour les années à venir.
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique est égal, pour les véhicules dont la valeur d’acquisition reste inférieure à 47 000 €, à 27 % du prix plafonné à 5 000 €. Pour les véhicules dont le prix est supérieur à 47 000 €, le bonus écologique est supprimé alors qu’il était de 2 000 € avant 2023.
L’amortissement des véhicules de tourisme est régi par l’Etat qui tente de rendre plus propre le parc automobile.
De ce fait, la base d’amortissement est en fonction de l’année d’acquisition et du taux d’émission de CO2/Km du véhicule :
Plafond 2023 / Taux d'émission
30 000 € : taux inférieur à 20g
20 300 € : de 20 à 59 g
18 300 € : de 60 à 130g
9 900 € : supérieur à 130 g
Seuls les véhicules de tourisme sont plafonnés. Les véhicules utilitaires échappent aujourd’hui à cette règle du plafonnement.
On comprend assez rapidement que les véhicules électriques, voir certains véhicules hybrides, sont concernés par le plafond maximum de la base amortissable.
Cas particulier des batteries
Il est possible d’amortir séparément l’acquisition de la batterie qui est considérée comme un équipement du véhicule à une condition : qu’elle soit dissociée sur la facture d’acquisition ou qu’elle fasse l’objet d’une facture séparée.
Si vous achetez un véhicule d’une valeur totale de 45 000 € (30 000 € pour le véhicule et 15 000 € pour la batterie), vous pourrez amortir le véhicule sur la base de 30 000 € sur 5 ans et la batterie sur 3 ans.
Si vous renoncez à déduire les frais réels pour votre véhicule électrique et que vous optez pour l’évaluation forfaitaire des frais de voiture, le résultat de l’application du barème kilométrique est majoré de 20 %.
Un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques effectuées entre le 01.01.2021 et le 31.12.2025.
Ce crédit d’impôt, égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 € par système de charge, est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus. Il est calculé sur le coût de l’équipement figurant sur la facture, pose comprise.
Au-delà de la tendance actuelle et des économies de carburant, le véhicule électrique utilisé pour les besoins de la profession représente une vraie opportunité fiscale de réduire votre bénéfice imposable et donc l’impôt qui en découle mais aussi une opportunité sociale sur le montant de vos cotisations URSSAF et caisse de retraite, calculées sur ce même bénéfice.