Publiée le 25-04-2023
Pour les revenus de 2022, plus de déclaration sociale à effectuer sur le site Net-Entreprises ou URSSAF.
La déclaration de revenus réalisée sur www.impots.gouv.fr suffira pour assurer le calcul de l’impôt sur le revenu et le calcul des cotisations sociales. Un volet « social » dédié aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, dans lequel vous retrouverez les rubriques spécifiques à votre profession.
Ce nouveau volet apparaîtra dans la déclaration des revenus accessible dans la rubrique « déclaration de revenus PAM-C ».
Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement par l’Administration fiscale à votre Urssaf ainsi qu’à votre Caisse de retraite (CARMF ou CARPIMKO ou CARCDSF).
Comme les années précédentes, à réception des éléments de votre déclaration de revenus 2022, votre Urssaf procédera à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2022. L’Urssaf reste votre interlocuteur pour la gestion et le paiement de vos cotisations.
Après avoir renseigné les zones 5RC ou 5QC pour votre bénéfice, vous arriverez directement sur la page volet social des activités non-salariés.
Vous devez compléter les données relatives à votre adresse d’exercice professionnel et vous arriverez sur les données complémentaires de la déclaration des revenus PAMC
DÉTAIL DES RUBRIQUESRevenus nets liés à l’activité conventionnée : Rubrique DSGA, DSGB, DSHA ou DSHB.
Ces cadres sont normalement préremplis.
Pour les professionnels qui relèvent du régime micro-BNC, il faut reporter les recettes diminuées de l’abattement de 34%.
Pour ceux ou celles d’entre vous ayant une activité non-salariée au sein de structure, vous devez compléter les cadres DSAT ou DSBT.
Enfin, les médecins qui exercent une activité en zone déficitaire en offre de soins doivent reporter le montant des recettes exonérées dans le cadre DSFA ou DSFB.
Les cadres DSAS ou DSBS concernent les revenus de remplacement versés par la CNAM au titre des indemnités maladie, maternité, paternité et adoption.
Les recettes brutes tirées de l’intégralité de vos activités non salariées (ligne AG de la déclaration n° 2035) sont à reportées dans les cadres DSCS ou DSDS.
Les cotisations obligatoires (cadre 25 BT de la déclaration n° 2035) se reportent dans les cases DSCA ou DSCB.
Les cotisations facultatives sont à reportées en case DSEA ou DSEB.
Ces rubriques doivent déjà être renseignées.
Enfin, et pour en terminer, le tableau des données transmises par la CNAM doit être compléter en case DSAV ou DSBV du montant de votre SNIR.
Pour les praticiens exerçant auprès de structures, il convient de modifier ce montant en y rajoutant les sommes portées en case DSAT ou DSBT.