REGIME MICRO-BNC
L’imposition des revenus d’une activité BNC peut se faire sous deux régimes différents : le régime réel (déclaration contrôlée n° 2035) ou le régime micro-BNC.
- Objectif de la loi : simplicité et lisibilité.
- On regarde votre chiffre de recettes N-1 et N-2.
- Accès possible si le montant des recettes N-1 ou N-2 est inférieur à 77 700 €.
- Souplesse en cas de 1er dépassement sur une période de deux ans.
- L’accès au régime du Micro Social, réservé à certaines caisses de retraite, est ajusté également à 77 700 € et peut permettre un accès au Micro fiscal.
Comment ?
- Le régime micro-BNC devient de droit et est donc automatiquement applicable si l’on respecte les règles d’accès.
- Concrètement si vous avez moins de 77 700 € de recettes sur les années N-1 ou N-2.
Quelles conséquences ?
- En choisissant ce régime, vos obligations fiscales vont être simplifiées puisque vous devrez simplement porter le montant de vos recettes sur votre déclaration personnelle de revenus.
- Vous devrez tenir une comptabilité détaillée de ces recettes.
- L’administration appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 34 %.
Nos conseils
- La simplification n’est pas forcément un avantage.
- Soyez en capacité de comparer si vos charges sont supérieures à 34 % et donc mettez en place de façon systématique une comptabilité classique.
- En choisissant ce régime, vous vous privez d’un certain nombre de dispositifs fiscaux favorables : réduction d’impôt pour frais de comptabilité, crédit d’impôt formation, exonération ZRR, etc…
N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec votre collaborateur de l’AGAO pour aborder objectivement les incidences de votre choix afin de l’effectuer le plus favorablement.