L’imposition des revenus d’une activité BNC peut se faire sous deux régimes différents : le régime réel (déclaration contrôlée n° 2035) ou le régime micro-BNC.

Objectif de la loi : simplicité et lisibilité. On regarde votre chiffre de recettes N-1 et N-2. Accès possible si le montant des recettes N-1 ou N-2 est inférieur à 77 700 €.

Souplesse en cas de 1er dépassement sur une période de deux ans. L’accès au régime du Micro Social, réservé à certaines caisses de retraite, est ajusté également à 77 700 € et peut permettre un accès au Micro fiscal.

AGAO Quel régime

Comment ?

  • Le régime micro-BNC devient de droit et est donc automatiquement applicable si l’on respecte les règles d’accès.
  • Concrètement si vous avez moins de 77 700 € de recettes sur les années N-1 ou N-2.

Quelles conséquences ?

  • En choisissant ce régime, vos obligations fiscales vont être simplifiées puisque vous devrez simplement porter le montant de vos recettes sur votre déclaration personnelle de revenus
  • Vous devrez tenir une comptabilité détaillée de ces recettes.
  • L’administration appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 34 %.

Nos conseils

  • La simplification n’est pas forcément un avantage.
  • Soyez en capacité de comparer si vos charges sont supérieures à 34 % et donc mettez en place de façon systématique une comptabilité classique.

N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec votre collaborateur de l’AGAO pour aborder objectivement les incidences de votre choix afin de l’effectuer le plus favorablement.