Voici une synthèse des documents à conserver en fonction des types de documents et de la durée de conservation.
Documents civils et commerciaux Délais | Délais |
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Polices d’assurances | 2 ans |
Garantie pour les biens ou service fournis au consommateur | 2 ans |
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale | 5 ans |
Documents bancaires (talon de chéquier, relevé bancaire, …) | 5 ans |
Documents relatifs à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin, …) | 5 ans |
Dossiers d’avocats | 5 ans |
Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €) | 10 ans |
Pièce comptable | Délais |
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Taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées, impôts sur les spectacles, taxe sur les conventions d’assurance …) | 6 ans |
Impôts sur les revenus et sur les sociétés | 6 ans |
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA) en régime réel | 6 ans |
Impôts sur les sociétés pour l’EIRL, des sociétés à responsabilité limitée (exploitations agricoles, sociétés d’exercice libéral) | 6 ans |
Impôts directs locaux (taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public) | 6 ans |
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE et CVAE) | 6 ans |
Livre et registre comptables : livre journal, grand livre, livre d’inventaire, etc. | 10 ans |
Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou réception, facture client et fournisseur, etc. | 10 ans |
Gestion du personnel | Délais |
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Comptabilisation des honoraires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation | 1 ans |
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait | 3 ans |
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires | 3 ans |
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) | 5 ans |
Registre unique du personnel | 5 ans |
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régime retraite | 5 ans |
Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail | 5 ans |
Vérification et contrôle du comité social et économique – CSE (ex CHSCT) | 5 ans |
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans | 5 ans |