Voici une synthèse des documents à conserver en fonction des types de documents et de la durée de conservation.

Documents civils et commerciaux DélaisDélais
Polices d’assurances2 ans
Garantie pour les biens ou service fournis au consommateur2 ans
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale5 ans
Documents bancaires (talon de chéquier, relevé bancaire, …)5 ans
Documents relatifs à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin, …)5 ans
Dossiers d’avocats5 ans
Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €)10 ans
Pièce comptableDélais
Taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées, impôts sur les spectacles, taxe sur les conventions d’assurance …)6 ans
Impôts sur les revenus et sur les sociétés6 ans
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA) en régime réel6 ans
Impôts sur les sociétés pour l’EIRL, des sociétés à responsabilité limitée (exploitations agricoles, sociétés d’exercice libéral)6 ans
Impôts directs locaux (taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public)6 ans
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE et CVAE)6 ans
Livre et registre comptables : livre journal, grand livre, livre d’inventaire, etc.10 ans
Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou réception, facture client et fournisseur, etc.10 ans
Gestion du personnelDélais
Comptabilisation des honoraires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation1 ans
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait3 ans
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires3 ans
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)5 ans
Registre unique du personnel5 ans
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régime retraite5 ans
Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail5 ans
Vérification et contrôle du comité social et économique – CSE (ex CHSCT)5 ans
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans5 ans